Titre :	LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JEHL, Joseph, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0546-5
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage Section 4 – Le règlement des différends Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le regroupement des opérateurs Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches Section 2 – Les résultats de la recherche commune DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS Chapitre I – L’objectif de la production autonome Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle Section 1 – La réalisation d’opérations globales Section 2 – L’exécution de prestations séparées Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle Conclusion

LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique [texte imprimé] / JEHL, Joseph, Auteur . - Librairies techniques, [s.d.].
ISBN : 978-2-7111-0546-5
Langues : Français (fre)

Résumé :

Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage Section 4 – Le règlement des différends Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le regroupement des opérateurs Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches Section 2 – Les résultats de la recherche commune DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS Chapitre I – L’objectif de la production autonome Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle Section 1 – La réalisation d’opérations globales Section 2 – L’exécution de prestations séparées Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle Conclusion