Titre :	LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1979
ISBN/ISSN/EAN :	ISBN 2-7111-0071-1
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Introduction PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE Chapitre préliminaire Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels Section I – L’objet des contrats Section II – L’objet des obligations Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats Section I – L’objet du contrat et des obligations Section II – La cause du contrat et des obligations Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées Section I – Le concept de garantie Section II – Les mécanismes de la garantie Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation Section I – L’immensité des besoins technologiques Section II – La nécessité de globalisation de la technologie Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main » Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat Section II – Principes généraux de la formation prévue Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ? TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN » Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit

LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement [texte imprimé] / Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : ISBN 2-7111-0071-1
Langues : Français (fre)

Résumé :

Introduction PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE Chapitre préliminaire Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels Section I – L’objet des contrats Section II – L’objet des obligations Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats Section I – L’objet du contrat et des obligations Section II – La cause du contrat et des obligations Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées Section I – Le concept de garantie Section II – Les mécanismes de la garantie Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation Section I – L’immensité des besoins technologiques Section II – La nécessité de globalisation de la technologie Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main » Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat Section II – Principes généraux de la formation prévue Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ? TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN » Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit