Titre :	L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JACQUEMONT, André, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1976
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Introduction Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file Section 1 – Le choix du banquier chef de file Section 2 – L’objet des négociations Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire Section 1 – Le lancement des télex d’invitation Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives Chapitre III – Le placement de l’euro-émission Section 1 – La réalisation du placement Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire Chapitre IV – La phase publique du placement Section 1 – L’offre au public Section 2 – La clôture de la période d’offre publique Section 3 – Conclusion TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ? Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme Section 3 – Les engagements pris par les banques Chapitre II – La répartition des risques de non-placement Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs Section 2 – Les contrats européens Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat Chapitre III – La distribution des titres Section 1 – Les parties au contrat Section 2 – Les obligations des sellers Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission Section 1 – La soumission à un droit national Section 2 – Le choix de la loi applicable Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination Section 1 – Le principe de la retenue à la source Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat » Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur Section 2 – Le contenu du prospectus Section 3 – Les autres éléments d’information TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêt

L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques [texte imprimé] / JACQUEMONT, André, Auteur . - Librairies techniques, 1976.
Langues : Français (fre)

Résumé :

Introduction Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file Section 1 – Le choix du banquier chef de file Section 2 – L’objet des négociations Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire Section 1 – Le lancement des télex d’invitation Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives Chapitre III – Le placement de l’euro-émission Section 1 – La réalisation du placement Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire Chapitre IV – La phase publique du placement Section 1 – L’offre au public Section 2 – La clôture de la période d’offre publique Section 3 – Conclusion TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ? Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme Section 3 – Les engagements pris par les banques Chapitre II – La répartition des risques de non-placement Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs Section 2 – Les contrats européens Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat Chapitre III – La distribution des titres Section 1 – Les parties au contrat Section 2 – Les obligations des sellers Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission Section 1 – La soumission à un droit national Section 2 – Le choix de la loi applicable Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination Section 1 – Le principe de la retenue à la source Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat » Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur Section 2 – Le contenu du prospectus Section 3 – Les autres éléments d’information TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêt