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Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
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Titre : La décision provisoire en droit international privé européen Titre original : Qualification et régime en matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire libre circulation des décisions provisoires compétence juge de fond mesures provisoires mesures conservatoires droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne
Mesures provisoires : Pays de l'Union européenneLa décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-3567-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire libre circulation des décisions provisoires compétence juge de fond mesures provisoires mesures conservatoires droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne
Mesures provisoires : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0027 III 2012 NIO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL
Titre : Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles BANCAL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto [texte imprimé] / Jean-Charles BANCAL, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 323 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2964-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2296 XXIV 2010 BAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'entreprise face à la mondialisation : Stratégies juridiques Titre original : Opportunités et risques Type de document : texte imprimé Auteurs : François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2199-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] L'entreprise face à la mondialisation = Opportunités et risques : Stratégies juridiques [texte imprimé] / François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 380 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2199-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1991 VI 2006 VIN Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les grandes clauses des contrats internationaux Titre original : 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles pratique contractuelle interprétation des clauses droit international contrat international négociations responsabilité clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les grandes clauses des contrats internationaux = 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 386 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2060-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1055 XVI 2005 LES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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