Actes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court Actes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié. ISBN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court

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0037	III 2010 CON	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé / Marie-Laure NIBOYET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. . - Economica, 1986 . - 410 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

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1505	III 1986 NIB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : François BUGE, Auteur Editeur : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1978 Importance : 100 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines [texte imprimé] / François BUGE, Auteur . - Agence Judiciaire du Trésor, 1978 . - 100 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2427	III 1978 BUG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Aspects philosophiques du droit international privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Aspects philosophiques du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04749-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  aspects philosophiques  ordre des systèmes Index. décimale : 340.901 : Conflit de lois - Philosophie et théorie Résumé : Se voulant d'abord une réflexion sur les fins du droit, les Aspects philosophiques du droit international Privé sont aussi un exceptionnel instrument de compréhension de cette dernière discipline. " Glose écrite dans les marges du Traité ", ils permettent de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri Batiffol dont on sait l'importance qu'elle présente en la matière. Indispensable à l'internationaliste, la lecture de cet ouvrage revêt un caractère précieux pour tous les juristes en ce que, mieux que tout autre, il leur rend palpable la notion de système juridique. En raison même de la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent - intérêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale -, le droit international privé était apparu à Henri Batiffol comme un champ d'observation privilégié pour y démêler la nécessité et la possibilité d'une hiérarchie des valeurs. C'est à la quête de cette hiérarchie, et à travers elle des fins du droit, que nous invite également la lecture de cet ouvrage. Aspects philosophiques du droit international privé [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 354 pages ; Broché. - (Bibliothèque Dalloz) . ISBN : 978-2-247-04749-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  aspects philosophiques  ordre des systèmes Index. décimale : 340.901 : Conflit de lois - Philosophie et théorie Résumé : Se voulant d'abord une réflexion sur les fins du droit, les Aspects philosophiques du droit international Privé sont aussi un exceptionnel instrument de compréhension de cette dernière discipline. " Glose écrite dans les marges du Traité ", ils permettent de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri Batiffol dont on sait l'importance qu'elle présente en la matière. Indispensable à l'internationaliste, la lecture de cet ouvrage revêt un caractère précieux pour tous les juristes en ce que, mieux que tout autre, il leur rend palpable la notion de système juridique. En raison même de la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent - intérêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale -, le droit international privé était apparu à Henri Batiffol comme un champ d'observation privilégié pour y démêler la nécessité et la possibilité d'une hiérarchie des valeurs. C'est à la quête de cette hiérarchie, et à travers elle des fins du droit, que nous invite également la lecture de cet ouvrage.

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0080	III 2002 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme / Christian KOHLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian KOHLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 279 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  autonomie de la volonté  principe  évolution  choix de loi applicable  accord procédural  choix de juridiction  fondement  justification  limites  dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme [texte imprimé] / Christian KOHLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 279 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  autonomie de la volonté  principe  évolution  choix de loi applicable  accord procédural  choix de juridiction  fondement  justification  limites  dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1754	III 2013 KOH	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Boundaries of european private international law / Jean-Sylvestre BERGÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : mediation agreement  compétence judiciaire  reconnaissance des décisions  obligations contractuelles  Bruxelles II bis  lis pendens  Bruxelles I bis  clauses d'articulation  neutrality  conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice). Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014. Résumés en anglais, espagnol et français. Diffusé en France. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeo Boundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 720 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : mediation agreement  compétence judiciaire  reconnaissance des décisions  obligations contractuelles  Bruxelles II bis  lis pendens  Bruxelles I bis  clauses d'articulation  neutrality  conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice). Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014. Résumés en anglais, espagnol et français. Diffusé en France. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeo

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0029	III 2015 BER	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Brussels II bis regulation / Ulrich MAGNUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Brussels II bis regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 506 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries Brussels II bis regulation [texte imprimé] / Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur . - 2012 . - 506 pages. ISBN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries

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0028	III 2012 MAG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions Titre original : Volume I - Judicial Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Cases Type de document : texte imprimé Auteurs : M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2006 Collection : Cases and Materials on Comparative Private International Law Importance : 230 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-16-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit comparé  common law  civil law Résumé : pas de résumé disponible Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions = Volume I - Judicial Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Cases [texte imprimé] / M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2006 . - 230 pages. - (Cases and Materials on Comparative Private International Law) . ISBN : 978-90-77096-16-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit comparé  common law  civil law Résumé : pas de résumé disponible

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0059	III 2006 WOL/ V1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions Titre original : Volume II - Choosing & Applying Foreign Law Type de document : texte imprimé Auteurs : M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2006 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-19-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : common law  droit civil  droit international privé Résumé : pas de résumé disponible Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions = Volume II - Choosing & Applying Foreign Law [texte imprimé] / M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2006 . - 145 pages. ISBN : 978-90-77096-19-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : common law  droit civil  droit international privé Résumé : pas de résumé disponible

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0060	III 2006 WOL/ V2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Choix d'articles rassemblés par ses amis / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Choix d'articles rassemblés par ses amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1998 Importance : 504 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01287-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Choix d'articles rassemblés par ses amis [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998 . - 504 pages. ISBN : 978-2-275-01287-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

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0009	M 1998 BAT 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
0812	M 1998 BAT 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les clauses attributives de compétence internationale / Malik LAAZOUZI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) . ISBN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

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0329	III 2021 LAA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Code de droit international privé / Jean-Yves CARLIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 1291 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5516-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Belgique Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Note de contenu : Droit international privé : Belgique : Codes Code de droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur  . -  7ème édition . - Bruylant, 2016 . - 1291 pages. ISBN : 978-2-8027-5516-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Belgique Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Note de contenu : Droit international privé : Belgique : Codes

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0004	III 2016 CAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La codification du droit international privé français / Armelle BODENES-CONSTANTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La codification du droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Collection : Doctorat & notariat Importance : 436 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification  française  communautaire  supranationale  jurisprudentielle  droit international privé  normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France La codification du droit international privé français [texte imprimé] / Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 436 pages. - (Doctorat & notariat) . ISBN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification  française  communautaire  supranationale  jurisprudentielle  droit international privé  normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France

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Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Droit Des Affaires Importance : 978 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : espace judiciaire européen  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  règlement Bruxelles I bis  règlement Bruxelles I  Convention de Lugano  jurisprudence  conflit de juridictions  conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur  . -  6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 978 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : espace judiciaire européen  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  règlement Bruxelles I bis  règlement Bruxelles I  Convention de Lugano  jurisprudence  conflit de juridictions  conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

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3040	III 2018 GAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) Titre original : Matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Droit Des Affaires Importance : 887 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence  exécution  jugements  Europe  matière civile et commerciale  règlement Bruxelles I  règlement Bruxelles I bis  Convention de Bruxelles  Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur  . -  5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence  exécution  jugements  Europe  matière civile et commerciale  règlement Bruxelles I  règlement Bruxelles I bis  Convention de Bruxelles  Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

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2557	III 2015 GAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

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