Titre :	Travaux du comité français de droit international privé - Années 2020-2022
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Comité français de droit international privé, Auteur
Editeur :	A. Pedone
Année de publication :	2023
Importance :	478 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-01049-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Résumé :	Le comite français de droit international prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. TABLE DES MATIÈRES Statuts du Comité français de droit international privé 3 Membres du Bureau (années 2020-2023) 5 Liste des membres 7 Règlement du Prix de thèse du Comité français de droit international 19 Lauréat en 2021 21 Lauréate en 2022 27 IN MEMORIAM Philippe KAHN (1931-2020) 33 Denis PEDONE (1935-2020) 35 Ouverture de la séance du 27 novembre 2020 37 FORUM SHOPPING ET DONNÉES PERSONNELLES Communication de Edouard TREPPOZ 39 Débats 63 L’ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE COMMERCIALE INTERNATIONALE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS (EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ) Communication de François ANCEL 67 Débats 83 LA MISE À L’ÉPREUVE DE LA RÈGLE LOCUS REGIT ACTUM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE CONTEMPORAIN Communication de Sara GODECHOT-PATRIS 95 Débats 123 IN MEMORIAM Emmanuel GAILLARD (1952- 2021) 135 REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ à Lilian LARRIBÈRE 137 DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ NORVÉGIEN Communication de Giuditta CORDERO-MOSS 141 Débats 151 TABLE RONDE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT RAISONS ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE L’ADHÉSION DU ROYAUME-UNI À LA CONVENTION DE LUGANO Communication de Eva LEIN 163 LA RÉSURGENCE DE LA CONVENTION FRANCO-BRITANNIQUE DU 18 JANVIER 1934 POUR L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS Communication de Louis D’AVOUT 179 Débats 187 DU CÔTÉ DE CHEZ JOHNSON : LES SOLUTIONS DU DIP ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE Communication de Stewart LEECH KC 193 Débats 199 LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT : LES POSSIBILITÉS OUVERTES PAR LES CONVENTIONS DE LA HAYE DANS LE DOMAINE CIVIL ET COMMERCIAL POUR PALLIER LES INCONVÉNIENTS DU BREXIT Communication de Michael WILDERSPIN 203 Débats 211 LE RÔLE DES CONVENTIONS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE EN MATIÈRE FAMILIALE DANS L’ATTÉNUATION DES INCONVÉNIENTS DU BREXIT Communication de Philippe LORTIE 213 Débats 225 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE ET ETATS TIERS(BILAN ET PERSPECTIVES DANS LE CHAMP DE LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE) Communication de Louis PERREAU-SAUSSINE 227 Débats 253 LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES ÉPOUX DANS LE DIVORCE INTERNATIONAL : APPROCHE COMPARATIVE ET MÉTHODOLOGIQUE Communication de Isabelle REIN LESCASTÉREYRES 265 Débats 287 LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Communication de Benjamin REMY 301 Débats 311 REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ à Philippine BLAJAN 323 « LA JOUISSANCE EFFECTIVE DE L’ESSENTIEL DES DROITS », DU TOC OU DU ROC ? RÉFLEXIONS SUR UN PRINCIPE DE SAUVEGARDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE Communication de Jean-Yves CARLIER 325 Débats 353 IN MEMORIAM Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE (1935-2022) 363 LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS PARTIE 1. APPROCHE GÉNÉRALE : STRUCTURATION DU CODE, ARTICULATION DES SOURCES, RÈGLES GÉNÉRALES DE CONFLIT DE LOIS PREMIERS REGARDS SUR LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Pierre MAYER 373 L’ARTICULATION DU DROIT COMMUN AVEC LES SOURCES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES Andrea BONOMI 377 LES RÈGLES GÉNÉRALES SUR LE DROIT APPLICABLE DU PROJET DE CODE À LA LUMIÈRE DE L’EXPÉRIENCE DU CODE BELGE Marc FALLON 387 Débats 397 PARTIE 2. PROCÉDURE – EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS PROCÉDURE Pierre CALLÉ 411 EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS Sandrine CLAVEL 419 Débats 425 PARTIE 3. TABLE RONDE DROIT DE LA FAMILLE Hugues FULCHIRON 431 Alexandre BOICHÉ 432 Jean GASTÉ 439 Hugues FULCHIRON 442 Débats 447 PARTIE 4. DROIT DE L’ENTREPRISE : DROIT DES SOCIÉTÉS- RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DROIT DES SOCIÉTÉS Nathalie MEYER FABRE 457 DROIT DU TRAVAIL Antoine LYON-CAEN 463 Débats 467 BRÈVES OBSERVATIONS EN RÉPONSE DU GROUPE DE TRAVAIL 471

Travaux du comité français de droit international privé - Années 2020-2022 [texte imprimé] / Comité français de droit international privé, Auteur . - A. Pedone, 2023 . - 478 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-01049-0
Langues : Français (fre)

Catégories :

Droit international Privé

Résumé :

Le comite français de droit international prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. TABLE DES MATIÈRES Statuts du Comité français de droit international privé 3 Membres du Bureau (années 2020-2023) 5 Liste des membres 7 Règlement du Prix de thèse du Comité français de droit international 19 Lauréat en 2021 21 Lauréate en 2022 27 IN MEMORIAM Philippe KAHN (1931-2020) 33 Denis PEDONE (1935-2020) 35 Ouverture de la séance du 27 novembre 2020 37 FORUM SHOPPING ET DONNÉES PERSONNELLES Communication de Edouard TREPPOZ 39 Débats 63 L’ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE COMMERCIALE INTERNATIONALE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS (EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ) Communication de François ANCEL 67 Débats 83 LA MISE À L’ÉPREUVE DE LA RÈGLE LOCUS REGIT ACTUM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE CONTEMPORAIN Communication de Sara GODECHOT-PATRIS 95 Débats 123 IN MEMORIAM Emmanuel GAILLARD (1952- 2021) 135 REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ à Lilian LARRIBÈRE 137 DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ NORVÉGIEN Communication de Giuditta CORDERO-MOSS 141 Débats 151 TABLE RONDE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT RAISONS ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE L’ADHÉSION DU ROYAUME-UNI À LA CONVENTION DE LUGANO Communication de Eva LEIN 163 LA RÉSURGENCE DE LA CONVENTION FRANCO-BRITANNIQUE DU 18 JANVIER 1934 POUR L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS Communication de Louis D’AVOUT 179 Débats 187 DU CÔTÉ DE CHEZ JOHNSON : LES SOLUTIONS DU DIP ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE Communication de Stewart LEECH KC 193 Débats 199 LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT : LES POSSIBILITÉS OUVERTES PAR LES CONVENTIONS DE LA HAYE DANS LE DOMAINE CIVIL ET COMMERCIAL POUR PALLIER LES INCONVÉNIENTS DU BREXIT Communication de Michael WILDERSPIN 203 Débats 211 LE RÔLE DES CONVENTIONS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE EN MATIÈRE FAMILIALE DANS L’ATTÉNUATION DES INCONVÉNIENTS DU BREXIT Communication de Philippe LORTIE 213 Débats 225 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE ET ETATS TIERS(BILAN ET PERSPECTIVES DANS LE CHAMP DE LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE) Communication de Louis PERREAU-SAUSSINE 227 Débats 253 LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES ÉPOUX DANS LE DIVORCE INTERNATIONAL : APPROCHE COMPARATIVE ET MÉTHODOLOGIQUE Communication de Isabelle REIN LESCASTÉREYRES 265 Débats 287 LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Communication de Benjamin REMY 301 Débats 311 REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ à Philippine BLAJAN 323 « LA JOUISSANCE EFFECTIVE DE L’ESSENTIEL DES DROITS », DU TOC OU DU ROC ? RÉFLEXIONS SUR UN PRINCIPE DE SAUVEGARDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE Communication de Jean-Yves CARLIER 325 Débats 353 IN MEMORIAM Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE (1935-2022) 363 LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS PARTIE 1. APPROCHE GÉNÉRALE : STRUCTURATION DU CODE, ARTICULATION DES SOURCES, RÈGLES GÉNÉRALES DE CONFLIT DE LOIS PREMIERS REGARDS SUR LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Pierre MAYER 373 L’ARTICULATION DU DROIT COMMUN AVEC LES SOURCES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES Andrea BONOMI 377 LES RÈGLES GÉNÉRALES SUR LE DROIT APPLICABLE DU PROJET DE CODE À LA LUMIÈRE DE L’EXPÉRIENCE DU CODE BELGE Marc FALLON 387 Débats 397 PARTIE 2. PROCÉDURE – EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS PROCÉDURE Pierre CALLÉ 411 EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS Sandrine CLAVEL 419 Débats 425 PARTIE 3. TABLE RONDE DROIT DE LA FAMILLE Hugues FULCHIRON 431 Alexandre BOICHÉ 432 Jean GASTÉ 439 Hugues FULCHIRON 442 Débats 447 PARTIE 4. DROIT DE L’ENTREPRISE : DROIT DES SOCIÉTÉS- RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DROIT DES SOCIÉTÉS Nathalie MEYER FABRE 457 DROIT DU TRAVAIL Antoine LYON-CAEN 463 Débats 467 BRÈVES OBSERVATIONS EN RÉPONSE DU GROUPE DE TRAVAIL 471