Titre :	Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Francesco MARTUCCI, Auteur
Editeur :	Puf
Année de publication :	2021
Importance :	449 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-079531-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit économique, droit du marché
Index. décimale :	341.242 2 : Union européenne
Résumé :	En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.

Droit du marché intérieur de l'Union européenne [texte imprimé] / Francesco MARTUCCI, Auteur . - Puf, 2021 . - 449 pages.
ISBN : 978-2-13-079531-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit économique, droit du marché
Index. décimale :	341.242 2 : Union européenne
Résumé :	En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.