| Titre : |
Droit des aides publiques aux entreprises |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur |
| Editeur : |
Puf |
| Année de publication : |
2020 |
| Importance : |
329 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-080051-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
|
| Mots-clés : |
aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression |
| Index. décimale : |
343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France |
| Résumé : |
L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. |
Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
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| Mots-clés : |
aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression |
| Index. décimale : |
343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France |
| Résumé : |
L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. |
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343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel 
