Titre :	Droit International Privé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2023
Collection :	Précis Dalloz
Importance :	1100 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-18167-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées
Résumé :	La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18167-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées
Résumé :	La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.