Titre :	La due diligence en droit international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Samantha BESSON, Auteur
Editeur :	Brill Nijhoff
Année de publication :	2021
Collection :	The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 46
Importance :	368 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-04-46627-2
Langues :	Anglais (eng)
Catégories :	Droit international Privé Ethique des affaires Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	due diligence  droit international  obligation  éthique
Résumé :	Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.

La due diligence en droit international [texte imprimé] / Samantha BESSON, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 368 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 46) .
ISBN : 978-90-04-46627-2
Langues : Anglais (eng)

Catégories :	Droit international Privé Ethique des affaires Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	due diligence  droit international  obligation  éthique
Résumé :	Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.