LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : MORENO, Annie, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution Section 1 – Du principe de libre collecte de données Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution Section 1 – Les obligations Section 2 – La responsabilité TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION Chapitre I – L’objet technique Section 1 – Les données d’observation de la terre Section 2 – La base de données d’observation de la terre Chapitre II – L’objet juridique Section 1 – La création de forme Section 2 – La création originale TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR Chapitre I – L’existence d’un auteur Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur Section 1 – La qualification d’œuvre collective Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999. ISBN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution Section 1 – Du principe de libre collecte de données Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution Section 1 – Les obligations Section 2 – La responsabilité TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION Chapitre I – L’objet technique Section 1 – Les données d’observation de la terre Section 2 – La base de données d’observation de la terre Chapitre II – L’objet juridique Section 1 – La création de forme Section 2 – La création originale TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR Chapitre I – L’existence d’un auteur Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur Section 1 – La qualification d’œuvre collective Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3141	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

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