Titre :	Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claude WITZ, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2023
Importance :	552 pages
Présentation :	Relié
Format :	17,8 x 26,0 x 3,3 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-16900-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	commerce international  CVIM  champ d'application  formation du contrat  effets de la vente  inexécution et moyens  contrat de vente internationale  vente internationale de marchandises
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM" Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).
En ligne :	http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...]

Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	commerce international  CVIM  champ d'application  formation du contrat  effets de la vente  inexécution et moyens  contrat de vente internationale  vente internationale de marchandises
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM" Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).
En ligne :	http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...]