LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement / Mahmoud SALEM

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Titre : LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE Chapitre préliminaire Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels Section I – L’objet des contrats Section II – L’objet des obligations Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats Section I – L’objet du contrat et des obligations Section II – La cause du contrat et des obligations Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées Section I – Le concept de garantie Section II – Les mécanismes de la garantie Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation Section I – L’immensité des besoins technologiques Section II – La nécessité de globalisation de la technologie Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main » Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat Section II – Principes généraux de la formation prévue Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ? TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN » Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement [texte imprimé] / Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur . - Librairies techniques, 1979. ISSN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE Chapitre préliminaire Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels Section I – L’objet des contrats Section II – L’objet des obligations Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats Section I – L’objet du contrat et des obligations Section II – La cause du contrat et des obligations Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées Section I – Le concept de garantie Section II – Les mécanismes de la garantie Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation Section I – L’immensité des besoins technologiques Section II – La nécessité de globalisation de la technologie Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main » Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat Section II – Principes généraux de la formation prévue Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ? TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN » Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3129	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

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