| Titre : |
Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
SLIWA, Jean, Auteur |
| Editeur : |
Puits Fleuri |
| Année de publication : |
2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86739-747-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
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| Résumé : |
Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.
Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
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Sommaire
Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane ;
Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types ;
Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés ;
Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être ;
Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées ;
Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles ;
Fiche 7. Le contrôle des personnes ;
Fiche 8. La retenue des personnes ;
Fiche 9. Les visites domiciliaires ;
Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu ;
Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport ;
Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime ;
Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane ;
Fiche 14. Les contrôles après dédouanement ;
Fiche 15. Les contrôles documentaires ;
Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel ;
Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express ;
Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque ;
Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon ;
Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires ;
Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent « liquide » ;
Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises ;
Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises ;
Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes ;
Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles ;
Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers ;
Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats ;
Fiche 28. Les infractions douanières ;
Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ... ;
Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies, ... ;
Fiche 31. Le contentieux du recouvrement.
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Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés [texte imprimé] / SLIWA, Jean, Auteur . - Puits Fleuri, 2024. ISBN : 978-2-86739-747-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
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| Résumé : |
Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.
Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
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Sommaire
Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane ;
Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types ;
Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés ;
Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être ;
Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées ;
Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles ;
Fiche 7. Le contrôle des personnes ;
Fiche 8. La retenue des personnes ;
Fiche 9. Les visites domiciliaires ;
Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu ;
Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport ;
Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime ;
Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane ;
Fiche 14. Les contrôles après dédouanement ;
Fiche 15. Les contrôles documentaires ;
Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel ;
Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express ;
Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque ;
Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon ;
Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires ;
Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent « liquide » ;
Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises ;
Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises ;
Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes ;
Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles ;
Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers ;
Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats ;
Fiche 28. Les infractions douanières ;
Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ... ;
Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies, ... ;
Fiche 31. Le contentieux du recouvrement.
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