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Titre : Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur ; PY, Emmanuel, Auteur ; Matthieu DHENNE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : Droit & Professionnels ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : Droit commercial et des affaires Propriété intellectuelle IA droit numérique Résumé : Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.Note de contenu : ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l'entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l'entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l'Université de Bourgogne, chargé d'enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Droit des brevets [texte imprimé] / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur ; PY, Emmanuel, Auteur ; Matthieu DHENNE, Auteur . - LexisNexis, 2024. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : Droit commercial et des affaires Propriété intellectuelle IA droit numérique Résumé : Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.Note de contenu : ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l'entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l'entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l'Université de Bourgogne, chargé d'enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3298 XIX 2024 CHI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
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Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2902 XX 1989 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'acculturation en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur Editeur : Les éditions Thémis Année de publication : 2007 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : acculturation droit des affaires droit des sociétés droit des contrats commerciaux droit de la consommation règlement conventionnel des litiges droit du commerce électronique droit de la propriété intellectuelle droit de la concurrence droit fiscal internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'acculturation en droit des affaires [texte imprimé] / Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur . - Les éditions Thémis, 2007 . - 650 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89400-230-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : acculturation droit des affaires droit des sociétés droit des contrats commerciaux droit de la consommation règlement conventionnel des litiges droit du commerce électronique droit de la propriété intellectuelle droit de la concurrence droit fiscal internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'acquis communautaire : le contrat électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2010 Collection : Etudes juridiques Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5916-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique acquis communautaire phase précontractuelle communication commerciale électronique formation du contrat droit de rétractation exécution forme preuve loi applicable protection des données personnelles services financiers Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe L'acquis communautaire : le contrat électronique [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Economica, 2010 . - 482 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5916-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique acquis communautaire phase précontractuelle communication commerciale électronique formation du contrat droit de rétractation exécution forme preuve loi applicable protection des données personnelles services financiers Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Actif et interactif : les assises européennes de l'interactivité et de l'édition multimédia / Michel VIVANT
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