| Titre : |
L'avènement d'un droit fiscal mondial |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD  , Auteur |
| Editeur : |
LexisNexis |
| Année de publication : |
2024 |
| Collection : |
CREDIMI |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-3836-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit Fiscal
|
| Résumé : |
RÉSUMÉ
L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales.
Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale.
TABLE DES MATIÈRES
Propos introductifs
La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1
PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial
L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27
L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39
PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial
L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65
L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91
PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial
Section I : Les retentissements juridiques
La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129
Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145
Section II : Les retentissements économiques
Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163 |
L'avènement d'un droit fiscal mondial [texte imprimé] / Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur . - LexisNexis, 2024. - ( CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit Fiscal
|
| Résumé : |
RÉSUMÉ
L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales.
Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale.
TABLE DES MATIÈRES
Propos introductifs
La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1
PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial
L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27
L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39
PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial
L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65
L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91
PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial
Section I : Les retentissements juridiques
La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129
Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145
Section II : Les retentissements économiques
Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163 |
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