| Titre : |
La due diligence en droit international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Samantha BESSON, Auteur |
| Editeur : |
Brill Nijhoff |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 46 |
| Importance : |
368 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-04-46627-2 |
| Langues : |
Anglais (eng) |
| Catégories : |
Droit international Privé
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
due diligence droit international obligation éthique |
| Résumé : |
Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle,
la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa
nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins
indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais
soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due
diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un
principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit
international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure
normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le
contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité
internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la
due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit
international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de
l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du
renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit
international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de
l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de
réforme. |
La due diligence en droit international [texte imprimé] / Samantha BESSON, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 368 pages ; Broché. - ( The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 46) . ISBN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais ( eng)
| Catégories : |
Droit international Privé
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
due diligence droit international obligation éthique |
| Résumé : |
Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle,
la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa
nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins
indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais
soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due
diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un
principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit
international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure
normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le
contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité
internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la
due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit
international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de
l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du
renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit
international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de
l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de
réforme. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
