| Titre : |
La juridictionnalisation de la compliance |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2023 |
| Collection : |
Thèmes & commentaire |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-21473-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Ethique des affaires
|
| Mots-clés : |
compliance juridictionnalisation |
| Résumé : |
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.
Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.
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La juridictionnalisation de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2023. - ( Thèmes & commentaire) . ISBN : 978-2-247-21473-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Ethique des affaires
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| Mots-clés : |
compliance juridictionnalisation |
| Résumé : |
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.
Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.
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La juridictionnalisation de la compliance
