Introduction aux conventions de double imposition / Arnaud de NANTEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Introduction aux conventions de double imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Paradigme Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions  double imposition  conventions fiscales  application  élimination  dispositions administratives  abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Introduction aux conventions de double imposition [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 234 pages ; Broché. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions  double imposition  conventions fiscales  application  élimination  dispositions administratives  abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1969	IX 2019 NAN	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

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