| Titre : |
L'arbitrage collectif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre CAPELLE, Auteur |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
Nouvelle bibliothèque de thèses num. 215 |
| Importance : |
716 pages |
| Présentation : |
Broché |
| Format : |
16,1 x 24,1 x 3,7 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-21596-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international |
| Index. décimale : |
347.09 : Règlement de conflits (droit) |
| Résumé : |
Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. |
| En ligne : |
http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] |
L'arbitrage collectif [texte imprimé] / Pierre CAPELLE, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 716 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 3,7 cm. - ( Nouvelle bibliothèque de thèses; 215) . ISBN : 978-2-247-21596-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international |
| Index. décimale : |
347.09 : Règlement de conflits (droit) |
| Résumé : |
Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. |
| En ligne : |
http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] |
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