Titre :	Droit de l'arbitrage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste RACINE, Auteur
Editeur :	Presses universitaires de France
Année de publication :	2016
Collection :	Thémis
Importance :	652 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-058975-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage international  convention d'arbitrage  tribunal arbitral  instance arbitrale  sentence arbitrale
Index. décimale :	347.09 : Règlement de conflits (droit)
Résumé :	L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.

Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage international  convention d'arbitrage  tribunal arbitral  instance arbitrale  sentence arbitrale
Index. décimale :	347.09 : Règlement de conflits (droit)
Résumé :	L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.