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Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les Affaires ou l'Art de l'ombre / Pierre LASCOUMES
Titre : Les Affaires ou l'Art de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Le Centurion Année de publication : 1986 Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires infractions économiques et financières instances de contrôle contrôle interne contrôle greffé contrôle administratif juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Affaires ou l'Art de l'ombre [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Le Centurion, 1986 . - 288 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-12205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires infractions économiques et financières instances de contrôle contrôle interne contrôle greffé contrôle administratif juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1344 XII 1986 LAS Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Audit d'environnement / Peter WALLENBERG
Titre : Audit d'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1989 Importance : 24 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2089-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : CCI audit d'environnement outil de gestion étapes contrôle conclusions projet de rapport plan d'action rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ?
Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs :
- souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ;
- démontrer leur valeur aux autorités compétentes ;
- contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ;
- fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ;
- proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits.
Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales.
Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes.Audit d'environnement [texte imprimé] / Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1989 . - 24 pages.
ISBN : 978-92-842-2089-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : CCI audit d'environnement outil de gestion étapes contrôle conclusions projet de rapport plan d'action rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ?
Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs :
- souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ;
- démontrer leur valeur aux autorités compétentes ;
- contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ;
- fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ;
- proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits.
Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales.
Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0899 XVIII 1989 WAL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Class actions in privalcy law / COFONE, Ignacio
Titre : Class actions in privalcy law Type de document : texte imprimé Auteurs : COFONE, Ignacio, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2022 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-50862-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
Class actions in privalcy law [texte imprimé] / COFONE, Ignacio, Auteur . - Routledge, 2022 . - ; Broché.
ISBN : 978-0-367-50862-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3081 XVII 2022 COF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Code de la compliance 2024, annoté et commenté / BOURSIER Marie-Emma
PermalinkLes commissions illicites / Pierre BELLET
PermalinkPermalinkLes délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Pierre KOPP
PermalinkLes délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Jean CARTIER-BRESSON
PermalinkLe droit des affaires d'aujourd'hui à demain / Mirko HAYAT
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PermalinkDroit et société / Pierre BRUNET
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