Droit et gouvernance de l'entreprise durable 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et gouvernance de l'entreprise durable Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3930-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : droit de l'environnement  droit du commerce  Droit commercial et des affaires Résumé : Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défi s sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle. Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes. Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable. Droit et gouvernance de l'entreprise durable [texte imprimé] . - LexisNexis, 2025. ISBN : 978-2-7110-3930-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : droit de l'environnement  droit du commerce  Droit commercial et des affaires Résumé : Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défi s sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle. Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes. Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable.

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3280	X 2025 MER	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Le devoir européen de vigilance des sociétés / Benoit LECOURT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LECOURT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 Collection : Thèmes et commentaires ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23956-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : Droit commercial et des affaires  droit des entreprises en difficulté  commerce international Résumé : La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux. Note de contenu : Sous la direction de Benoît Lecourt. Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités [texte imprimé] / Benoit LECOURT, Auteur . - Dalloz, 2025. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-23956-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : Droit commercial et des affaires  droit des entreprises en difficulté  commerce international Résumé : La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux. Note de contenu : Sous la direction de Benoît Lecourt. Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger.

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3294	XII 2025 LEC	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

La spécialisation du droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La spécialisation du droit international privé : Réflexion dans le champ du droit des affaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Volume 65 Editeur : LexisNexis Année de publication : 2025 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4267-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Mélanges Mots-clés : Droit commercial et des affaires  Éthique  affaires Résumé : En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de « petites catégories » assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le « raffinement », de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain. Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois. La spécialisation du droit international privé : Réflexion dans le champ du droit des affaires [texte imprimé]  . -  Volume 65 . - LexisNexis, 2025. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-4267-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Mélanges Mots-clés : Droit commercial et des affaires  Éthique  affaires Résumé : En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de « petites catégories » assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le « raffinement », de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain. Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois.

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3302	M 2025 WID	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les Affaires ou l'Art de l'ombre / Pierre LASCOUMES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Affaires ou l'Art de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Le Centurion Année de publication : 1986 Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires  infractions économiques et financières  instances de contrôle  contrôle interne  contrôle greffé  contrôle administratif  juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Affaires ou l'Art de l'ombre [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Le Centurion, 1986 . - 288 pages ; Broché. ISBN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires  infractions économiques et financières  instances de contrôle  contrôle interne  contrôle greffé  contrôle administratif  juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1344	XII 1986 LAS	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Audit d'environnement / Peter WALLENBERG

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