Titre :	Le règlement des différends dans l'industrie spatiale
Titre original :	Actes du colloque des 9-10 octobre 2015
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurence RAVILLON, Auteur
Editeur :	LexisNexis
Année de publication :	2016
Collection :	Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46
Importance :	300 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-2520-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CREDIMI Espace et droit des activités spatiales
Mots-clés :	règlement des différends  industrie spatiale  prévention  contentieux  spécificités  droit public  droit commercial international  droit prospectif
Index. décimale :	341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)
Résumé :	Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique. Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international. L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé. Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) .
ISBN : 978-2-7110-2520-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	CREDIMI Espace et droit des activités spatiales
Mots-clés :	règlement des différends  industrie spatiale  prévention  contentieux  spécificités  droit public  droit commercial international  droit prospectif
Index. décimale :	341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)
Résumé :	Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique. Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international. L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé. Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.