Titre :	Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2019
Collection :	Grands arrêts
Importance :	406 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-19094-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	décisions  sentences  arbitrage commercial  jurisprudence
Index. décimale :	347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France
Résumé :	Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.

Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	décisions  sentences  arbitrage commercial  jurisprudence
Index. décimale :	347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France
Résumé :	Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.