Droit bancaire et financier européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit bancaire et financier européen Titre original : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 750 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7943-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit bancaire  droit financier  droit européen  établissements de centre:accès  activité  conditions d'exercice  difficulté  droit bancaire européen  protection des consommateurs  activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Droit bancaire et financier européen = Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 750 pages ; Broché. - (Europe(s)) . ISBN : 978-2-8044-7943-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit bancaire  droit financier  droit européen  établissements de centre:accès  activité  conditions d'exercice  difficulté  droit bancaire européen  protection des consommateurs  activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé.

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1945	XI 2016 PAR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen / Roger GASPARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Collection des thèses Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : reconnaissance mutuelle  droit bancaire  droit financier  droit européen  interdiction  cumul  réglementations  distinction  entrave  droit dérivé  passeport financier  arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai. La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen [texte imprimé] / Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 507 pages ; Broché. - (Collection des thèses) . ISBN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : reconnaissance mutuelle  droit bancaire  droit financier  droit européen  interdiction  cumul  réglementations  distinction  entrave  droit dérivé  passeport financier  arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.

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1958	XI 2019 GAS	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Régulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 950 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  droit européen  droit international  acteurs  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impacts technologiques  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et... Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur  . -  4ème édition . - Bruylant, 2018 . - 950 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) . ISBN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  droit européen  droit international  acteurs  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impacts technologiques  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et...

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1975	XI 2018 BON	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières / François BARRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières Titre original : Approche croisée Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2873-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : traitement  difficultés  établissements bancaires  institutions financières  stabilité financière  union bancaire  banking governance  banking union  prévention  gestion  crises bancaires  transposition  résolution bancaire  compétences  autorités  plans de résolution  droit de propriété  créanciers  bail in  bail out  passif bancaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : Afin de prévenir les "crises bancaires" et permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques et autres établissements de crédit, en affectant le moins possible l'économie réelle et les finances publiques, un nouveau corps de règles s'est progressivement mis en place au sein de l'Union Européenne. Il s'agit de l'Union Bancaire, qui devrait notamment avoir pour vertu de briser le cercle liant dette souveraine et dette privée ou bancaire. Cet ouvrage a pour objet de proposer une approche transversale de ces problématiques et d'apporter un éclairage d'universitaires - juristes, financiers et économistes - français, mais aussi allemand et italien dans une approche européenne, de régulateurs, de membres de la Haute Administration et de praticiens. Cet éclairage et ces perspectives croisées semblent d'autant plus nécessaires que le cadre nouveau prend forme en France et au sein de l'Union européenne. Un colloque, sous l'égide de l'ANDJCE, présentera ces contributions. Les contributions de Nicolas-Henri Aymeric, François Barrière, Jean-Christophe Cabotte, Michel Cardona, Stefan Grudmann, Gaëtan Le Quang, Nicolas Mathey, Christy Ann Petit, Anastatia Sotiropoulou, Laurence Scialom, Agnieszka Smolenska, Pietro Sirena, Emmanuel Susset, Régis Vabres et Noah Vardi, sont ici reproduites. Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières = Approche croisée [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 302 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7110-2873-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : traitement  difficultés  établissements bancaires  institutions financières  stabilité financière  union bancaire  banking governance  banking union  prévention  gestion  crises bancaires  transposition  résolution bancaire  compétences  autorités  plans de résolution  droit de propriété  créanciers  bail in  bail out  passif bancaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : Afin de prévenir les "crises bancaires" et permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques et autres établissements de crédit, en affectant le moins possible l'économie réelle et les finances publiques, un nouveau corps de règles s'est progressivement mis en place au sein de l'Union Européenne. Il s'agit de l'Union Bancaire, qui devrait notamment avoir pour vertu de briser le cercle liant dette souveraine et dette privée ou bancaire. Cet ouvrage a pour objet de proposer une approche transversale de ces problématiques et d'apporter un éclairage d'universitaires - juristes, financiers et économistes - français, mais aussi allemand et italien dans une approche européenne, de régulateurs, de membres de la Haute Administration et de praticiens. Cet éclairage et ces perspectives croisées semblent d'autant plus nécessaires que le cadre nouveau prend forme en France et au sein de l'Union européenne. Un colloque, sous l'égide de l'ANDJCE, présentera ces contributions. Les contributions de Nicolas-Henri Aymeric, François Barrière, Jean-Christophe Cabotte, Michel Cardona, Stefan Grudmann, Gaëtan Le Quang, Nicolas Mathey, Christy Ann Petit, Anastatia Sotiropoulou, Laurence Scialom, Agnieszka Smolenska, Pietro Sirena, Emmanuel Susset, Régis Vabres et Noah Vardi, sont ici reproduites.

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1977	XI 2017 BAR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

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