Titre :	Ressources génétiques et droit
Titre original :	Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christine NOIVILLE, Auteur
Editeur :	Pedone
Année de publication :	Paris : Pédone, 1997
Importance :	481 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00324-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	animaux marins  ressources génétiques  plantes marines  conservation  ressources marines  organismes transgéniques  évaluation  risque  brevets d'invention
Index. décimale :	341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement)
Résumé :	L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.

Ressources génétiques et droit = Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Pedone, Paris : Pédone, 1997 . - 481 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00324-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	animaux marins  ressources génétiques  plantes marines  conservation  ressources marines  organismes transgéniques  évaluation  risque  brevets d'invention
Index. décimale :	341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement)
Résumé :	L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.