Titre :	Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	1998
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	385 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7384-6487-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Propriété intellectuelle
Mots-clés :	créations génétiques  propriété intellectuelle  obtentions végétales  non-brevetabilité  découvertes  brevets  inventions biotechnologiques
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes '

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques [texte imprimé] / Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - L'Harmattan, 1998 . - 385 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-6487-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Propriété intellectuelle
Mots-clés :	créations génétiques  propriété intellectuelle  obtentions végétales  non-brevetabilité  découvertes  brevets  inventions biotechnologiques
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes '