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Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéIndex. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction
Actes de congrès
Texte en français et en anglais.
Notes bibliogr..
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of courtActes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-000-0053-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéIndex. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction
Actes de congrès
Texte en français et en anglais.
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Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of courtRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0037 III 2010 CON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1078 V 1988 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Arbitration and Renegotiation of International Investment Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter WOLFGANG, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1986 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3314-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage renegotiation renégociation international investment agreements accords internationaux d'investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and Renegotiation of International Investment Agreements [texte imprimé] / Peter WOLFGANG, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1986.
ISBN : 978-90-247-3314-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage renegotiation renégociation international investment agreements accords internationaux d'investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0919 XIII 1986 WOL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles Titre original : The International Aspects of Natural and Industrial Catastrophes Type de document : texte imprimé Auteurs : David D. CARON, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2001 Importance : 912 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1485-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : aspects internationaux catastrophes naturelles catastrophes industrielles droit international des catastrophes causalité complexe catégories déplacements de population catastrophe humanitaire protection internationale victime prévention coopération actions d'urgence urgence organisations internationales Nations Unies organisations interétatiques ONG responsabilité réparation produits activités dangereuses déchets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles = The International Aspects of Natural and Industrial Catastrophes [texte imprimé] / David D. CARON, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2001 . - 912 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1485-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : aspects internationaux catastrophes naturelles catastrophes industrielles droit international des catastrophes causalité complexe catégories déplacements de population catastrophe humanitaire protection internationale victime prévention coopération actions d'urgence urgence organisations internationales Nations Unies organisations interétatiques ONG responsabilité réparation produits activités dangereuses déchets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2881 VII 2001 CAR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur ; Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1985 Importance : 382 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3248-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public bases juridiques indépendance statut juridique international état droit des peuples droit international pouvoir étatiques extensions limites souveraineté étrangère statut des étrangers droits de l'homme espaces autorité du droit actes conventionnels actes unilatéraux règlement des différends internationaux organisation juridique interdépendance échanges internationaux protection internationale exploitation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur ; Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1985 . - 382 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-247-3248-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public bases juridiques indépendance statut juridique international état droit des peuples droit international pouvoir étatiques extensions limites souveraineté étrangère statut des étrangers droits de l'homme espaces autorité du droit actes conventionnels actes unilatéraux règlement des différends internationaux organisation juridique interdépendance échanges internationaux protection internationale exploitation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1574 VII 1985 VIR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
