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Titre : Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Droit droit du commerce droit du commerce international droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture.
Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise.
À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur . - 4e édition . - LGDJ Lextenso, 2024. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09099-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Droit droit du commerce droit du commerce international droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture.
Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise.
À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3279 V 2024 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Manuel Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05457-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Droit hospitalier [texte imprimé] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 576 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05457-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 XXV 2018 MOQ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Manuel Importance : 1 vol. 756 pages., 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04916-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois règles de reconnaissance procès civil jugement étrangers relations privées internationales personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 1 vol. 756 pages., 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-04916-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois règles de reconnaissance procès civil jugement étrangers relations privées internationales personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0017 III 2017 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel num. 7ème édition Importance : 766 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06479-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 766 pages ; Broché. - (Manuel; 7ème édition) .
ISBN : 978-2-275-06479-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0243 III 2020 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalink
