Titre :	Rapport d'étude : Synthèse
Titre original :	L'évolution du droit de l'espace en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur
Editeur :	Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Année de publication :	2003
Importance :	32 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	Espace et droit des activités spatiales
Mots-clés :	droit de l'espace  France  missions publiques  réglementation  autorisation  surveillance  conduite  activités spatiales  soutien au développement  marché  initiatives privées  services de lancement  observation  Terre  satellite  radiocommunications  navigation par satellites
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Rapport d'étude = L'évolution du droit de l'espace en France : Synthèse [texte imprimé] / Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur . - Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 2003 . - 32 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Catégories :	Espace et droit des activités spatiales
Mots-clés :	droit de l'espace  France  missions publiques  réglementation  autorisation  surveillance  conduite  activités spatiales  soutien au développement  marché  initiatives privées  services de lancement  observation  Terre  satellite  radiocommunications  navigation par satellites
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue