| Titre : |
L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale |
| Titre original : |
Aspects institutionnels et juridiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Julien SUBILIA, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
376 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-2727-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
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| Mots-clés : |
utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI |
| Index. décimale : |
341.46 : Espace aérien (droit international) |
| Résumé : |
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
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L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale = Aspects institutionnels et juridiques [texte imprimé] / Julien SUBILIA, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 376 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2727-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
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| Mots-clés : |
utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI |
| Index. décimale : |
341.46 : Espace aérien (droit international) |
| Résumé : |
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
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