Précis de droit aérien / Jacques NAVEAU

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Titre : Précis de droit aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÃœHLING, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Université Libre de Bruxelles Année de publication : 2007 Importance : 498 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien  espace aérien  droit international public  droit international privé  droit public aérien  régime juridique  organisations internationales  droit aérien européen public  droit belge  droit français  sûreté  aviation civile internationale  droit aérien privé  aéronef  statut juridique  responsabilité civile  transporteur aérien  usagers  passager  bagages  chef des marchandises  retard  transport successif  transport intermodal  surface  vendeurs  constructeurs  financement  affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé : La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée. C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent. La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale. La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français. Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÃœHLING, Auteur  . -  2ème édition . - Université Libre de Bruxelles, 2007 . - 498 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien  espace aérien  droit international public  droit international privé  droit public aérien  régime juridique  organisations internationales  droit aérien européen public  droit belge  droit français  sûreté  aviation civile internationale  droit aérien privé  aéronef  statut juridique  responsabilité civile  transporteur aérien  usagers  passager  bagages  chef des marchandises  retard  transport successif  transport intermodal  surface  vendeurs  constructeurs  financement  affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé : La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée. C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent. La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale. La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2738	XXI 2007 NAV	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

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