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Citoyens dans la crise sanitaire / ANDOLFATTO, Dominique
Titre : Citoyens dans la crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : ANDOLFATTO, Dominique, Auteur Editeur : Classiques Garnier Année de publication : 2023 Collection : Rencontres num. 604 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-406-15396-2 Prix : 29.00 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé :
Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon.
Table des matières + résumés d'articles
pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique)
Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions.
pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE
Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien)
Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Pages 71 Ã 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo)
Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique.
Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano)
La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français.
Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke)
La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise.
Pages 107 Ã 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed)
Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile.
Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis)
L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron.
Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent)
Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes.
Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina)
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité.
Pages 165 Ã 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick)
La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ».
Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël)
Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse.
Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît)
Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science.
Pages 205 Ã 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos)
Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté.
DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION
Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien)
Les mesures de dématérialisation mises en œuvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté.
Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre)
La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique.
Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël)
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David)
Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance.
Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique)
Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales
Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin)
Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période.
Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito)
La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien.
Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo)
Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon.
Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard)
Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire.
Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse)
Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement.
Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie)
La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle.
Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle)
La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ?
Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie)
Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en œuvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu.
Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude)
Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire.
Pages 393 Ã 393 : Remerciements
Pages 395 Ã 401 : Index
Pages 403 à 410 : Résumés
Pages 411 à 414 : Table des matièresCitoyens dans la crise sanitaire [texte imprimé] / ANDOLFATTO, Dominique, Auteur . - Classiques Garnier, 2023 . - 414 pages ; Broché. - (Rencontres; 604) .
ISBN : 978-2-406-15396-2 : 29.00
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé :
Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon.
Table des matières + résumés d'articles
pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique)
Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions.
pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE
Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien)
Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Pages 71 Ã 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo)
Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique.
Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano)
La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français.
Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke)
La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise.
Pages 107 Ã 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed)
Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile.
Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis)
L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron.
Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent)
Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes.
Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina)
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité.
Pages 165 Ã 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick)
La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ».
Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël)
Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse.
Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît)
Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science.
Pages 205 Ã 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos)
Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté.
DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION
Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien)
Les mesures de dématérialisation mises en œuvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté.
Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre)
La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique.
Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël)
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David)
Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance.
Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique)
Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales
Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin)
Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période.
Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito)
La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien.
Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo)
Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon.
Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard)
Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire.
Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse)
Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement.
Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie)
La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle.
Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle)
La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ?
Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie)
Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en œuvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu.
Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude)
Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire.
Pages 393 Ã 393 : Remerciements
Pages 395 Ã 401 : Index
Pages 403 à 410 : Résumés
Pages 411 à 414 : Table des matièresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 XXV 2023 AND Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Fragments constitutionnels / Gunther TEUBNER
Titre : Fragments constitutionnels Titre original : Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Classiques Garnier Année de publication : 2016 Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-406-05806-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitutionnel mondialisation droit économique droits fondamentaux Index. décimale : 342.001 : Droit constitutionnel et administratif - Philosophie et théorie Résumé : La « nouvelle question constitutionnelle » s'est posée à la suite d'une série de scandales : des multinationales ont violé les droits de l'homme, la liberté d'expression a été menacée sur Internet et les marchés financiers mondiaux ont pris des risques aux conséquences désastreuses. Une constitution étatique limite les énergies du pouvoir politique mais elle reste impuissante face aux effets destructeurs d'autres énergies sociales, issues de l'économie, de la science, de la technologie ou des nouveaux médias. L'ouvrage expose un constitutionnalisme qui va au-delà de l'État-nation : des constitutions non-étatiques et sociétales doivent répondre aux problèmes sociaux causés par les processus politiques transnationaux et par les secteurs privés de la société mondiale. Fragments constitutionnels = Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Classiques Garnier, 2016 . - 328 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-406-05806-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitutionnel mondialisation droit économique droits fondamentaux Index. décimale : 342.001 : Droit constitutionnel et administratif - Philosophie et théorie Résumé : La « nouvelle question constitutionnelle » s'est posée à la suite d'une série de scandales : des multinationales ont violé les droits de l'homme, la liberté d'expression a été menacée sur Internet et les marchés financiers mondiaux ont pris des risques aux conséquences désastreuses. Une constitution étatique limite les énergies du pouvoir politique mais elle reste impuissante face aux effets destructeurs d'autres énergies sociales, issues de l'économie, de la science, de la technologie ou des nouveaux médias. L'ouvrage expose un constitutionnalisme qui va au-delà de l'État-nation : des constitutions non-étatiques et sociétales doivent répondre aux problèmes sociaux causés par les processus politiques transnationaux et par les secteurs privés de la société mondiale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1241 I 2016 TEU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible