La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La motivation des actes juridiques en droit international public Titre original : Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Max GOUNELLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : motivation  actes juridiques  droit international public  théorie de l'acte juridique  prise de décision  interprétation  contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La motivation des actes juridiques en droit international public = Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public [texte imprimé] / Max GOUNELLE, Auteur . - Pedone, 1979 . - 292 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) . ISBN : 978-2-233-00064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : motivation  actes juridiques  droit international public  théorie de l'acte juridique  prise de décision  interprétation  contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1515	II 1979 GOU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités multilatéraux  réserves  avis consultatif  cour internationale de justice  évolution du droit  évolution de la pratique  conditions d'admission  admission des réserves  consentement unanime  états parties  régime  acceptation de la réserve  contenu  clauses des réserves  conséquences des réserves  clauses conventionnelles  droit applicable  relations conventionnelles  société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) . ISBN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités multilatéraux  réserves  avis consultatif  cour internationale de justice  évolution du droit  évolution de la pratique  conditions d'admission  admission des réserves  consentement unanime  états parties  régime  acceptation de la réserve  contenu  clauses des réserves  conséquences des réserves  clauses conventionnelles  droit applicable  relations conventionnelles  société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1504	II 1978 IMB	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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