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Auteur Cécile CHAUSSARD
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Titre : Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur
Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3179-5 Langues : Français (fre) Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD
ISBN : 978-2-7110-3179-5
Langues : Français (fre)
Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD Editeur : Puf Année de publication : 2012 Collection : Thémis Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059429-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Droit du sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD
ISBN : 978-2-13-059429-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2172 XXIII 2012 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 3112 XXIX 2012 SIM Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt
Titre : Droit du sport.com Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD Editeur : Editions droit du sport.com ISBN/ISSN/EAN : 1777-7550 Note générale : Nr Commande EBSCO : K3859301
Numéro du titre : 283-164-423
date début : 01/01/2018
Plus d'abonnement depuis 2021Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
PériodiquesMots-clés : sport droit du sport arbitrage Résumé : Créée en 2005 par le Centre de Droit du sport de l'Université d'Aix-Marseille, cette revue doctrinale en droit du sport est publiée trimestriellement. Depuis 2019, les Cahiers de Droit du Sport sont édités par Droitdusport.com. En ligne : https://centrededroitdusport.fr/fr/recherches/publications/theme-5-cahiers-de-dr [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Droit du sport.com [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD
ISSN : 1777-7550
Nr Commande EBSCO : K3859301
Numéro du titre : 283-164-423
date début : 01/01/2018
Plus d'abonnement depuis 2021
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
PériodiquesMots-clés : sport droit du sport arbitrage Résumé : Créée en 2005 par le Centre de Droit du sport de l'Université d'Aix-Marseille, cette revue doctrinale en droit du sport est publiée trimestriellement. Depuis 2019, les Cahiers de Droit du Sport sont édités par Droitdusport.com. En ligne : https://centrededroitdusport.fr/fr/recherches/publications/theme-5-cahiers-de-dr [...]
Titre : La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2675-3 Langues : Français (fre) Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD
ISBN : 978-2-7110-2675-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3162 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3111 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt n° 51 - 2019 - Cahier de Droit du Sport n° 51 (Bulletin de Droit du sport.com) / Cécile CHAUSSARD
Titre : n° 51 - 2019 - Cahier de Droit du Sport n° 51 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
PériodiquesRésumé : à faire En ligne : https://www.lgdj.fr/les-cahiers-de-droit-du-sport-2019-n-51-4444000000183.html [n° ou bulletin] n° 51 - 2019 - Cahier de Droit du Sport n° 51 [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
PériodiquesRésumé : à faire En ligne : https://www.lgdj.fr/les-cahiers-de-droit-du-sport-2019-n-51-4444000000183.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0165 2019 N51 Périodique CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible PermalinkLe sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon / Cécile CHAUSSARD
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Parallèlement, elle exerce ou a exercé diverses fonctions locales au niveau de l'Université (Co-directrice du Master II Professions Juridiques du Sport depuis septembre 2016, Vice-doyen à l'UFR Droit de 2015 à 2018, Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit de 2009 à 2012, Chargée de mission « culture » à l'Université de bourgogne de 2008 à 2010, Directrice de la Capacité en droit d'Auxerre de 2006 à 2008, Directrice des études du Master II Juristes des collectivités locales en 2005 et 2006).
Elle assure également des missions en lien avec le droit du sport en dehors de l'Université en tant que conciliatrice au sein de la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français depuis janvier 2018, Vice-Présidente de la Chambre arbitrale du sport depuis décembre 2020, membre du collège de l'Autorité Nationale des Jeux depuis juin 2020, expert auprès de la Conférence du Sport de Bourgogne Franche-Comté depuis janvier 2022.
Elle a par ailleurs été détachée deux ans dans le corps des conseillers des TA-CAA entre janvier 2012 et janvier 2014, période durant laquelle elle a exercé les fonctions de Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse au sein de la sixième chambre chargées des contentieux suivants : urbanisme, agriculture, fonction publique, contentieux sociaux, droit des étrangers.