Titre :	Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Titre original :	Analyse critique du contentieux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc.
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2022
Collection :	Droit de la concurrence
Importance :	864 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-7152-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	déséquilibre significatif  relations commerciales  régime
Index. décimale :	346.440 7 : Droit commercial - France
Résumé :	Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme.

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales = Analyse critique du contentieux [texte imprimé] / Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 864 pages ; Broché. - (Droit de la concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-7152-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	déséquilibre significatif  relations commerciales  régime
Index. décimale :	346.440 7 : Droit commercial - France
Résumé :	Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme.