Titre :	Le fait du prince étranger
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Patrick KINSCH, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	1994
Collection :	Bibliothèque de droit privé num. 240
Importance :	583 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-00426-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé
Mots-clés :	contrats internationaux  droit international privé  fait du prince  impossibilité d'exécution  libération  débiteur  obligation extracontractuelle  conflits de lois  loi applicable
Index. décimale :	341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence)

Le fait du prince étranger [texte imprimé] / Patrick KINSCH, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 583 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 240) .
ISBN : 978-2-275-00426-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé
Mots-clés :	contrats internationaux  droit international privé  fait du prince  impossibilité d'exécution  libération  débiteur  obligation extracontractuelle  conflits de lois  loi applicable
Index. décimale :	341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence)