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Auteur Mireille COUSTON |
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Droit spatial / Mireille COUSTON
Titre : Droit spatial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille COUSTON, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2014 Collection : Mise Au Point Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8669-1 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit spatial fondements principes champ d'application régime juridique acteurs spatiaux objets spatiaux activités spatiales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer.
Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des États, que des entités non gouvernementales et même des individus.
En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
Droit spatial [texte imprimé] / Mireille COUSTON, Auteur . - Ellipses, 2014 . - 224 pages ; Broché. - (Mise Au Point) .
ISBN : 978-2-7298-8669-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit spatial fondements principes champ d'application régime juridique acteurs spatiaux objets spatiaux activités spatiales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer.
Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des États, que des entités non gouvernementales et même des individus.
En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2871 XXI 2014 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'Europe puissance spatiale / Mireille COUSTON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2615 XXI 1991 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Galileo / Annie MARTIN
Titre : Galileo Titre original : Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie MARTIN, Auteur ; Mireille COUSTON, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2009 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 32 Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1368-5 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : Galileo politique spatiale Europe satellite télécommunications système coopération épreuve programme européen Index. décimale : 387.809 4 : Transports spatiaux - Europe Galileo = Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée [texte imprimé] / Annie MARTIN, Auteur ; Mireille COUSTON, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2009 . - 346 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 32) .
ISBN : 978-2-7110-1368-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : Galileo politique spatiale Europe satellite télécommunications système coopération épreuve programme européen Index. décimale : 387.809 4 : Transports spatiaux - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3154 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2870 XXI 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Orbites et fréquences / Mireille COUSTON
Titre : Orbites et fréquences Titre original : Statut, répartition et régime juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille COUSTON, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Collection : Droit de l'espace Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00485-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : orbites fréquences statut répartition régime juridique agence spatiale européenne brevetabilité transmissibilité transmission droits d'usage fréquences radioélectriques positions orbitales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Orbites et fréquences = Statut, répartition et régime juridique [texte imprimé] / Mireille COUSTON, Auteur . - Pedone, 2006 . - 143 pages ; Broché. - (Droit de l'espace) .
ISBN : 978-2-233-00485-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : orbites fréquences statut répartition régime juridique agence spatiale européenne brevetabilité transmissibilité transmission droits d'usage fréquences radioélectriques positions orbitales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2726 XXI 2006 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible