Titre :	La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurence USUNIER, Auteur
Editeur :	Economica
Année de publication :	2008
Collection :	Recherches juridiques
Importance :	567 pages
Présentation :	Broché
Format :	15,5 x 24,0 x 3,0 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-5571-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	régulation  compétence juridictionnelle  droit international privé
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux. La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.
En ligne :	https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...]

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé [texte imprimé] / Laurence USUNIER, Auteur . - Economica, 2008 . - 567 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 3,0 cm. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5571-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	régulation  compétence juridictionnelle  droit international privé
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux. La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.
En ligne :	https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...]