Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit public num. 261 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique  droit de la concurrence  caractère unilatéral  détenteurs  limitation du recours  encadrement traditionnel  normes opposables  contrôle  garanties  sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé : Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés. Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence [texte imprimé] / Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 546 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 261) . ISBN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique  droit de la concurrence  caractère unilatéral  détenteurs  limitation du recours  encadrement traditionnel  normes opposables  contrôle  garanties  sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé : Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1673	VIII 2009 ANT	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

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