| Titre : |
Les sources du droit et la réforme juridique en Chine |
| Titre original : |
Sources of law and legal reform in China |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Litec |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux |
| Importance : |
350 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0439-3 |
| Langues : |
Français (fre) Anglais (eng) |
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
sources du droit réforme juridique Chine |
| Index. décimale : |
349.51 |
| Résumé : |
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
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Les sources du droit et la réforme juridique en Chine = Sources of law and legal reform in China [texte imprimé] / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. . - Litec, 2004 . - 350 pages ; Broché. - ( Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-0439-3 Langues : Français ( fre) Anglais ( eng)
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
sources du droit réforme juridique Chine |
| Index. décimale : |
349.51 |
| Résumé : |
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
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