| Titre : |
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur |
| Editeur : |
Litec |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Affaires, finances |
| Importance : |
344 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0422-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
|
| Mots-clés : |
OHADA droit des affaires africain |
| Index. décimale : |
346.607 : Droit commercial - Afrique |
| Résumé : |
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
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| Note de contenu : |
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - ( Affaires, finances) . ISBN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
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| Mots-clés : |
OHADA droit des affaires africain |
| Index. décimale : |
346.607 : Droit commercial - Afrique |
| Résumé : |
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
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| Note de contenu : |
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
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