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Auteur Benoit LE BARS |
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Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Affaires, finances Importance : 344 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0422-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0140 IV 2004 ANC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : International commercial arbitration Titre original : Landmark decisions of French arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Droit & Professionnels Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3039-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
International commercial arbitration = Landmark decisions of French arbitration law [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 533 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3039-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2078 XVII 2019 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
