Titre :	Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution
Titre original :	Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicolas de SADELEER, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	1999
Importance :	437 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1296-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  principes  prévention  précaution  pollueur-payeur  nature juridique  instruments juridiques d'orientation  principe de proportionnalité  limite
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution = Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement [texte imprimé] / Nicolas de SADELEER, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1296-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  principes  prévention  précaution  pollueur-payeur  nature juridique  instruments juridiques d'orientation  principe de proportionnalité  limite
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue