Titre :	Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François BUGE, Auteur
Editeur :	Agence Judiciaire du Trésor
Année de publication :	1978
Importance :	100 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines [texte imprimé] / François BUGE, Auteur . - Agence Judiciaire du Trésor, 1978 . - 100 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue