Titre :	Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Caroline RODA, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	2011
Collection :	Collection du CEIPI num. 58
Importance :	531 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-1680-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	droit de la propriété industrielle  infraction  responsabilité civile  pays de l'union  droit européen  contrefaçon  conséquences restitutives  garanties d'efficacité  conséquences réparatrices  conséquences complémentaires  publication judiciaire  droit comparé
Index. décimale :	346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne

Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Caroline RODA, Auteur . - Litec, 2011 . - 531 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 58) .
ISBN : 978-2-7110-1680-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	droit de la propriété industrielle  infraction  responsabilité civile  pays de l'union  droit européen  contrefaçon  conséquences restitutives  garanties d'efficacité  conséquences réparatrices  conséquences complémentaires  publication judiciaire  droit comparé
Index. décimale :	346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne