Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage). Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm. ISBN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

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2472	XII 2021 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Code de la compliance 2024, annoté et commenté / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 2940 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 2940 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

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3046	XII 2023 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

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