Titre :	Les Contrats de recherche
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yves REBOUL, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1978
Collection :	Collection du CEIPI num. 23
Importance :	324 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0145-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	contrat de recherche  propriété industrielle  exécution du contrat  collaboration  financement  intervention de la fiscalité indirecte  fiscalité directe  résultats de la recherche  brevets  obligation de communication
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les Contrats de recherche [texte imprimé] / Yves REBOUL, Auteur . - Litec, 1978 . - 324 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 23) .
ISBN : 978-2-7111-0145-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	contrat de recherche  propriété industrielle  exécution du contrat  collaboration  financement  intervention de la fiscalité indirecte  fiscalité directe  résultats de la recherche  brevets  obligation de communication
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue