Titre :	Brevet et médicament en droit français et en droit européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel de HAAS, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1981
Collection :	Collection du CEIPI num. 28
Importance :	589 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0256-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Mots-clés :	brevets d'inventions  médicaments  droits européen  brevetabilité  qualification juridique  conditions de brevetabilité  nouveauté  activité inventive  application industrielle  cas particulier  régime juridique  droits du breveté  efficacité  droit de la concurrence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Brevet et médicament en droit français et en droit européen [texte imprimé] / Michel de HAAS, Auteur . - Litec, 1981 . - 589 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 28) .
ISBN : 978-2-7111-0256-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Mots-clés :	brevets d'inventions  médicaments  droits européen  brevetabilité  qualification juridique  conditions de brevetabilité  nouveauté  activité inventive  application industrielle  cas particulier  régime juridique  droits du breveté  efficacité  droit de la concurrence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue