Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34
Titre :	La qualification du contrat d'auteur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	2009
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	480 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  contrat d'auteur  qualification  au regard du droit d'auteur  critère de l'effet du contrat  insuffisant  critère nécessaire  l'environnement du contrat  objet du transfert de propriété  qualités des parties  objets des droits d'exploitation  droit civil  critères opérant des effets  inopérant pour l'environnement du contrat
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur [texte imprimé] / Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2009 . - 480 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  contrat d'auteur  qualification  au regard du droit d'auteur  critère de l'effet du contrat  insuffisant  critère nécessaire  l'environnement du contrat  objet du transfert de propriété  qualités des parties  objets des droits d'exploitation  droit civil  critères opérant des effets  inopérant pour l'environnement du contrat
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue